CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ce règlement s’applique à l’ensemble des personnes résidant dans les appart’hôtels Smartliving, que ce soit à titre touristique ou dans le cadre d’un hébergement d’urgence. Tout manquement peut entraîner une expulsion immédiate, sans remboursement, ainsi que des poursuites le cas échéant.
1. Conditions d’accueil
Heures d’arrivée et de départ : L’arrivée se fait à partir de 15h. Le départ doit impérativement être effectué avant 11h.
Une entreprise de nettoyage interviendra le jour du départ. Un traitement chimique de désinfection sera appliqué, rendant l’appartement impropre à toute occupation après 11h. Il est donc obligatoire de libérer l'appartement de l'ensemble des effets personnels avant cette heure. À défaut, l’hôtelier se réserve le droit de procéder lui-même au déménagement.
2. Sécurité
Il est formellement interdit de désactiver ou masquer les détecteurs de fumée.
Le résident reconnaît avoir été informé de la présence d’extincteurs dans les parties communes.
Il est strictement interdit d’introduire des appareils électroménagers personnels, chauffages, télévisions, luminaires, décorations (tableaux, photos...), etc. Toute modification de la décoration déjà présente est interdite.
L’utilisation de flammes nues (bougies, chandelles, allumettes, etc.) est formellement interdite, pour des raisons de sécurité.
Les trottinettes électriques sont interdites à l’intérieur des hébergements.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des biens personnels des résidents.
3. Parties communes
Il est interdit de laisser objets personnels, jouets, sacs, vêtements, poubelles dans les parties communes.
Seules les poussettes sont autorisées dans les parties communes.
Tous les autres objets laissés seront retirés sans avertissement.
Les nuisances sonores sont interdites, de jour comme de nuit. Le calme doit être respecté, particulièrement entre 22h et 7h.
Les objets dangereux, illicites, ou tout objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme sont interdits dans les hébergements.
4. Hygiène et entretien
Les résidents sont tenus de sortir leurs poubelles et de les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet, situés dans la rue.
Obligation d’utiliser la hotte aspirante lorsqu’on cuisine.
Les appartements doivent être aérés au minimum une heure par jour, et après chaque utilisation de la salle de bain.
Il est interdit d’étendre le linge sur les fenêtres et balustrades / garde-corps.
5. Comportement
Le résident s’engage à être courtois envers le personnel et les autres occupants.
Toute violence verbale ou physique est strictement interdite.
Il est interdit d'accueillir des personnes extérieures dans les appartements.
Les animaux ne sont pas autorisés.
Toute forme de commerce ou d’activité professionnelle est interdite dans les hébergements.
Il est interdit de jeter tout objet / vêtement par les fenêtres.
Il est formellement interdit d’escalader les murs mitoyens, de marcher sur le toit des voisins, de pénétrer chez les voisins.
Il est interdit de se faire adresser du courrier ou des colis à l'adresse de l'établissement. Tout pli sera retourné à l'expéditeur.
La prostitution est interdite. Tout contrevenant sera expulsé immédiatement, et une plainte sera déposée auprès des autorités.
6. Usage des équipements et services
Tous les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur usage prévu.
L’usage d’internet doit se faire dans le respect de la loi. En cas de réquisition judiciaire, nous serons dans l’obligation de transmettre les données de connexion aux autorités.
Toute prise de vue ou enregistrement du personnel ou des autres résidents est interdite sans autorisation préalable.
7. Clés et accès
Les clés sont strictement personnelles. Leur reproduction et leur prêt sont interdits.
En cas d’enfermement involontaire à l’extérieur avec les clés à l’intérieur : des frais de 30 € seront facturés pour une ouverture.
En cas de perte, les frais de reproduction s’élèvent à 50 €.
Les clés doivent impérativement être remises le jour du départ, avant 11h.
8. Résidents étrangers
Conformément à l’article R611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les personnes de nationalité étrangère doivent remplir une fiche individuelle de police à leur arrivée. Ces données sont strictement encadrées par la loi.
9. Interdictions formelles
Il est strictement interdit de :
Fumer dans l’établissement (appartements, couloirs, parties communes). Cela comprend cigarettes, cigares, e-cigarettes.
Introduire des produits ou objets illicites ou dangereux.
Pratiquer toute activité de nature commerciale ou sexuelle.
Filmer ou photographier sans autorisation les personnes ou les lieux.
Laisser des objets ou déchets dans les parties communes.
Modifier l'aménagement ou la décoration des appartements.
En séjournant dans cet établissement, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et vous engagez à le respecter dans son intégralité. Tout manquement pourra entraîner une expulsion immédiate sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire.
En cas de non respect du présent règlement intérieur et après un avertissement, Smartliving se réserve le droit de mettre fin à la prise en charge de votre hébergement.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
INTERNAL REGULATIONS – SERVICED APARTMENTS
These regulations apply to all individuals staying in the serviced apartments, whether for tourism or emergency accommodation. Any breach of these rules may result in immediate eviction without refund and may lead to legal action if necessary.
1. Check-in and Check-out
Check-in is from 3:00 PM. Check-out must be completed by 11:00 AM at the latest.
A cleaning company will intervene on the day of departure. A chemical disinfection treatment will be applied, making the apartment unfit for occupancy. Therefore, all personal belongings must be removed from the apartment before 11:00 AM. Otherwise, the hotel reserves the right to remove them itself.
2. Safety
It is strictly forbidden to disable or cover smoke detectors.
Guests acknowledge being informed of the presence of fire extinguishers in common areas.
It is strictly forbidden to bring personal electrical appliances, heaters, TVs, lighting, decorative items (paintings, photos...), etc. Modifying the existing decor is not allowed.
The use of open flames (matches, candles, etc.) is strictly prohibited for safety reasons.
Electric scooters are not allowed inside the apartments.
The management is not responsible for any theft or damage to guests' personal belongings.
3. Common Areas
Leaving personal items, bags, clothes, toys, or garbage in the common areas is strictly prohibited.
Only strollers are allowed in shared areas. Any other item will be removed without prior notice.
Noise disturbances are prohibited, especially between 10:00 PM and 7:00 AM. Please respect the peace of other guests.
It is forbidden to bring dangerous or illegal items, or any object or toy resembling a firearm.
4. Cleanliness and Ventilation
Guests are responsible for taking out their trash and placing it in the designated bins located on the street.
The kitchen extractor hood must be used when cooking.
Apartments must be aired out for at least one hour per day, and after each use of the bathroom.
5. Behavior
Guests must remain courteous and respectful towards staff and other residents.
Verbal or physical violence is strictly forbidden.
It is forbidden to host additional people in the apartment.
Animals are not allowed under any circumstances.
Commercial or professional activities are strictly prohibited in the apartments.
It is forbidden to receive mail or packages at the property. All deliveries will be returned to the postal services.
Prostitution is strictly prohibited. Any person violating this rule will be evicted immediately, and a police report will be filed.
6. Equipment and Internet Use
All equipment provided must be used according to its intended purpose.
Internet usage must comply with French laws. User data will be provided to authorities if requested.
Taking photos or videos of other guests or staff is strictly forbidden without prior authorization.
7. Keys and Access
Keys are strictly personal. Copying or lending them is prohibited.
If guests lock themselves out with the key inside, a €30 fee will be charged to reopen the door.
In case of lost keys, replacement will be charged €50.
Keys must be returned by 11:00 AM on the day of departure.
8. Foreign Nationals
In accordance with Article R611-42 of the French Code governing the entry and residence of foreigners and the right of asylum, foreign nationals must complete an individual police form upon arrival. The information collected is subject to legal confidentiality.
9. Strict Prohibitions
The following are strictly prohibited:
Smoking in the apartments or anywhere on the premises, including cigarettes, cigars, and e-cigarettes.
Bringing illegal or dangerous substances or items into the apartments.
Conducting any form of business or sexual activity.
Taking photos or videos of others without their consent.
Leaving personal items or trash in shared areas.
Altering or decorating the apartment in any way.
By staying at this property, you acknowledge having read and understood these internal regulations and agree to comply fully. Any violation may result in immediate eviction without refund and possible legal action.
INTERNAL REGULATIONS
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