CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce règlement s’applique à l’ensemble des personnes résidant dans les appart’hôtels Smartliving, que ce soit à titre touristique ou dans le cadre d’un hébergement d’urgence. Tout manquement peut entraîner une expulsion immédiate, sans remboursement, ainsi que des poursuites le cas échéant.

1. Conditions d’accueil

Heures d’arrivée et de départ : L’arrivée se fait à partir de 15h. Le départ doit impérativement être effectué avant 11h.

Une entreprise de nettoyage interviendra le jour du départ. Un traitement chimique de désinfection sera appliqué, rendant l’appartement impropre à toute occupation après 11h. Il est donc obligatoire de libérer l'appartement de l'ensemble des effets personnels avant cette heure. À défaut, l’hôtelier se réserve le droit de procéder lui-même au déménagement.

2. Sécurité

Il est formellement interdit de désactiver ou masquer les détecteurs de fumée.

Le résident reconnaît avoir été informé de la présence d’extincteurs dans les parties communes.

Il est strictement interdit d’introduire des appareils électroménagers personnels, chauffages, télévisions, luminaires, décorations (tableaux, photos...), etc. Toute modification de la décoration déjà présente est interdite.

L’utilisation de flammes nues (bougies, chandelles, allumettes, etc.) est formellement interdite, pour des raisons de sécurité.

Les trottinettes électriques sont interdites à l’intérieur des hébergements.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des biens personnels des résidents.

3. Parties communes

Il est interdit de laisser objets personnels, jouets, sacs, vêtements, poubelles dans les parties communes.

Seules les poussettes sont autorisées dans les parties communes.

Tous les autres objets laissés seront retirés sans avertissement.

Les nuisances sonores sont interdites, de jour comme de nuit. Le calme doit être respecté, particulièrement entre 22h et 7h.

Les objets dangereux, illicites, ou tout objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme sont interdits dans les hébergements.

4. Hygiène et entretien

Les résidents sont tenus de sortir leurs poubelles et de les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet, situés dans la rue.

Obligation d’utiliser la hotte aspirante lorsqu’on cuisine.

Les appartements doivent être aérés au minimum une heure par jour, et après chaque utilisation de la salle de bain.

5. Comportement

Le résident s’engage à être courtois envers le personnel et les autres occupants.

Toute violence verbale ou physique est strictement interdite.

Il est interdit d'accueillir des personnes extérieures dans les appartements.

Les animaux ne sont pas autorisés.

Toute forme de commerce ou d’activité professionnelle est interdite dans les hébergements.

Il est interdit de se faire adresser du courrier ou des colis à l'adresse de l'établissement. Tout pli sera retourné à l'expéditeur.

La prostitution est interdite. Tout contrevenant sera expulsé immédiatement, et une plainte sera déposée auprès des autorités.

6. Usage des équipements et services

Tous les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur usage prévu.

L’usage d’internet doit se faire dans le respect de la loi. En cas de réquisition judiciaire, nous serons dans l’obligation de transmettre les données de connexion aux autorités.

Toute prise de vue ou enregistrement du personnel ou des autres résidents est interdite sans autorisation préalable.

7. Clés et accès

Les clés sont strictement personnelles. Leur reproduction et leur prêt sont interdits.

En cas d’enfermement involontaire à l’extérieur avec les clés à l’intérieur : des frais de 30 € seront facturés pour une ouverture.

En cas de perte, les frais de reproduction s’élèvent à 50 €.

Les clés doivent impérativement être remises le jour du départ, avant 11h.

8. Résidents étrangers

Conformément à l’article R611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les personnes de nationalité étrangère doivent remplir une fiche individuelle de police à leur arrivée. Ces données sont strictement encadrées par la loi.

9. Interdictions formelles

Il est strictement interdit de :

Fumer dans l’établissement (appartements, couloirs, parties communes). Cela comprend cigarettes, cigares, e-cigarettes.

Introduire des produits ou objets illicites ou dangereux.

Pratiquer toute activité de nature commerciale ou sexuelle.

Filmer ou photographier sans autorisation les personnes ou les lieux.

Laisser des objets ou déchets dans les parties communes.

Modifier l'aménagement ou la décoration des appartements.

En séjournant dans cet établissement, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et vous engagez à le respecter dans son intégralité. Tout manquement pourra entraîner une expulsion immédiate sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR